MENTIONS LÉGALES
Article 1 : Objet et champ d’application
Éditeur du Site et Prestataire des Services
Le présent espace de formation « Le Codex de Formation » (ci-après « la Formation »), le site ze-nexus.com et les services associés sont édités par Youcef Beloudini, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination commerciale LE NEXUS, immatriculé en France sous le numéro SIRET 88835844700025.
Représentant légal : Youcef Ramel BELOUDINI, fondateur
Directeur de la publication : Youcef Beloudini
N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base)
Adresse e-mail : youcef.beloudini@ze-nexus.com
2. Hébergement du Site
Le site est hébergé par Webflow, Inc.
Adresse de l'hébergeur : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Contact de l'hébergeur : support@webflow.com
L'espace de formation est hébergé via Notion Labs, Inc. — 2300 Harrison Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94110, États-Unis. L'espace communautaire est hébergé via Discord Inc. — 444 De Haro Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site et de la Formation, incluant, sans limitation, les textes, modules, vidéos, modèles, bases Notion, graphiques, logos, icônes et marques, ainsi que les solutions personnalisées développées dans le cadre des prestations, sont la propriété exclusive de Youcef Beloudini ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, revente ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
L'accès à la Formation est strictement personnel et non transférable.
4. Données Personnelles et Confidentialité
LE NEXUS est soucieux de la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs. Les informations collectées via le site ou dans le cadre des prestations sont traitées dans le respect de la confidentialité et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Utilisation des Données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des services, de la gestion de la relation client, de la facturation et de l'amélioration des services. Le détail des traitements (finalités, bases légales, durées de conservation) figure dans la Politique de Confidentialité.
Droit d'Accès, de Rectification et de Suppression
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à youcef.beloudini@ze-nexus.com. Chaque utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité des Données
Youcef Beloudini met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données collectées et éviter toute divulgation, perte ou accès non autorisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée : les paiements sont traités par les prestataires sécurisé Stripe et Payal.
5. Limitation de Responsabilité
Youcef Beloudini s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des résultats obtenus par l'utilisation de ces informations. Les contenus sont fournis à titre pédagogique et relèvent d'une obligation de moyens : aucun résultat commercial ou financier n'est garanti, les résultats dépendant de la mise en œuvre par chaque utilisateur. Les témoignages et études de cas présentés sont individuels et ne constituent pas une promesse de résultat. L'utilisation du site, de la Formation et des services est faite sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Youcef Beloudini ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des pertes de données résultant de l'utilisation du site ou de tout dysfonctionnement lié à l'hébergement.
6. Liens Hypertextes
Le site et l'espace de formation peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Youcef Beloudini n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, ou tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; la liste des médiateurs agréés est disponible sur www.economie.gouv.fr. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes mentions légales ou l'utilisation des services, contacter Youcef Beloudini par e-mail à youcef.beloudini@ze-nexus.com.
Dernière mise à jour : 11 août 2026.